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Question écrite n° 4853 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 24/01/2023
enfants - Déterritorialisation de la procédure d'adoption - Déterritorialisation de la procédure d'adoption
Question écrite n° 1498 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 27/09/2022
emploi et activité - Éligibilité à l'allocation de solidarité spécifique (ASS) - Éligibilité à l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
Question au Gouvernement n° 1900 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 29/05/2024
transports - Transports dans les territoires ruraux - Transports dans les territoires ruraux
Question écrite n° 11471 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 19/09/2023
services publics - Français de l'étranger - impôts - délais - Français de l'étranger - impôts - délais
Question écrite n° 5907 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 28/02/2023
animaux - Échouage des dauphins en Charente-Maritime - Échouage des dauphins en Charente-Maritime
Question écrite n° 4539 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 10/01/2023
administration - Situation difficile des CAF - Situation difficile des CAF
Question écrite n° 2045 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 11/10/2022
énergie et carburants - Délais remise en exploitation d'installation hydroélectriques - Délais remise en exploitation d'installation hydroélectriques
Question écrite n° 6564 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 21/03/2023
papiers d'identité - Envoi sécurisé à domicile des cartes d'identité - Envoi sécurisé à domicile des cartes d'identité
Question écrite n° 10638 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 01/08/2023
fonctionnaires et agents publics - Carrière et rémunération des professeurs des INJ - Carrière et rémunération des professeurs des INJ
Question écrite n° 14969 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 06/02/2024
santé - Souffrances psychologiques des internes en médecine - Souffrances psychologiques des internes en médecine