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Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/04/2021
  1. Examen en deuxième lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (texte de la Commission n° 4048) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/11/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (texte de la commission n° 382) (Mme Isabelle Florennes, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/03/2018
  1. Table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) :
  2. – 16 heures 30 : M. Gérard Mardiné, secrétaire national à l'économie et à l'industrie de la CFE-CGC,
  3. – 18 heures : M. Joseph Thouvenel, vice-président confédéral de la CFTC.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 29/10/2020
  1. – Table ronde sur le thème des mineurs non accompagnés :
  2. • M. Kouamé Adjoumani, auteur de « Le peuple des ombres – itinéraire d'un enfant migrant »
  3. • M. Seydina Boiro, ancien mineur isolé
  4. • Médecins du monde – Mme Carine Rolland, secrétaire générale du conseil d'administration
  5. • Médecins sans frontières – Mme Corinne Torre, responsable mission France
  6. • Réseau éducation sans frontière (RESF) – M. Hervé Lecomte, membre du réseau
  7. • La Ligue des droits de l'Homme – Mme Françoise Dumont, présidente d'honneur
  8. • Association InfoMIE – Mme Aurélie Guitton, coordinatrice
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de Mme Aurélie Laroussie, présidente de l'association Femmes des forces de l'ordre en colère
Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail
Date de réunion : 05/03/2018
  1. Échanges sur la mise en oeuvre de la nouvelle feuille de route : « Suspension et reprise de la carrière professionnelle des députés »
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/02/2021
  1. – audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de M. Michel BARNIER, conseiller spécial de la Présidente de la Commission européenne (à compter du 1er février 2021), sur les conséquences du Brexit
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 21/07/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organismes d'enquête :
  2. Direction générale de la police nationale (DGPN) Mme le commissaire divisionnaire Anne Sophie Coulbois, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière, sous-direction de la lutte contre la criminalité financière, direction centrale de la Police judiciaire
  3. Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) - Colonel Philippe Thuries, chef de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI)
  4. Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) - M. Jean Arvieu, adjoint au chef de l'Office central
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/06/2021
  1. Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements au projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (n°4245) (Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Date de réunion : 29/01/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.