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- Question écrite n° 675 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 09/08/2022
- environnement - Dégradation de la biodiversité du site du Grand Barachois à Miquelon-Langlade - Dégradation de la biodiversité du site du Grand Barachois à Miquelon-Langlade
- Question écrite n° 8217 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 23/05/2023
- impôt sur le revenu - Avantage fiscal aux usagers du service de portage de repas à domicile (CCAS) - Avantage fiscal aux usagers du service de portage de repas à domicile (CCAS)
- Question écrite n° 9412 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 27/06/2023
- ordre public - Dissolution des milices antifascistes - Dissolution des milices antifascistes
- Question écrite n° 15745 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 3763 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question au Gouvernement n° 935 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 07/06/2023
- enfants - DROITS DE L'ENFANT - DROITS DE L'ENFANT
- Question écrite n° 11707 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 03/10/2023
- bois et forêts - Moyens insuffisants accordés au Centre national de la propriété forestière - Moyens insuffisants accordés au Centre national de la propriété forestière
- Question écrite n° 301 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 26/07/2022
- logement - Alerte sur le sans-abrisme - Alerte sur le sans-abrisme
- Question écrite n° 9665 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Date de dépôt : 04/07/2023
- logement - Financement de l'habitat inclusif - Financement de l'habitat inclusif
- Question au Gouvernement n° 838 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 17/05/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
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