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Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 06/12/2023
  1. - Audition de M. Vincent LE MEAUX, président de la communauté d'agglomération de Guingamp-Paimpol et premier vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/12/2023
  1. Audition, à huis clos, de M. Sylvain Itté, ambassadeur de France au Niger.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/11/2023
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/11/2023
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 07/12/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur la politique immobilière de l'État.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/12/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée (n° 1798)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/12/2023
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/12/2023
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/11/2023
  1. Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/12/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1943) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).