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Question écrite n° 15441 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 20/02/2024
justice - Délivrance de l'agrément des associations de lutte contre la corruption - Délivrance de l'agrément des associations de lutte contre la corruption
Question écrite n° 6166 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 07/03/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
Question écrite n° 16538 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 26/03/2024
industrie - Rachat des turbines Arabelle par EDF : où en est-on ? - Rachat des turbines Arabelle par EDF : où en est-on ?
Question écrite n° 3403 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 22/11/2022
professions de santé - Conditions de travail dans la branche de l'hospitalisation privée - Conditions de travail dans la branche de l'hospitalisation privée
Question écrite n° 9903 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 11/07/2023
institutions sociales et médico sociales - Ségur administratif - Ségur administratif
Question écrite n° 4877 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 24/01/2023
étrangers - Bénéficiaires de nationalité étrangère du minimum vieillesse et/ou de l'ASPA - Bénéficiaires de nationalité étrangère du minimum vieillesse et/ou de l'ASPA
Question orale sans débat n° 577 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 20/02/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Aides carburants à la pêche - Aides carburants à la pêche
Question écrite n° 2963 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/11/2022
fonction publique territoriale - Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) - Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS)
Question écrite n° 9166 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 20/06/2023
ordre public - Restrictions à la liberté de circulation des supporters du Paris Saint-Germain - Restrictions à la liberté de circulation des supporters du Paris Saint-Germain
Question écrite n° 1640 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 27/09/2022
sécurité des biens et des personnes - Lien entre immigration et insécurité - Lien entre immigration et insécurité