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- Question écrite n° 14824 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 06/02/2024
- commerce et artisanat - Buraliste, une profession en voie de disparition - Buraliste, une profession en voie de disparition
- Question écrite n° 6896 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 04/04/2023
- élus - Valorisation du mandat d'élu local - Valorisation du mandat d'élu local
- Question écrite n° 18357 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 04/06/2024
- personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
- Question orale sans débat n° 294 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 04/04/2023
- enseignement - Convention avec le Planning familial - Convention avec le Planning familial
- Question écrite n° 5594 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 14/02/2023
- professions et activités sociales - Pénurie de personnels dans le secteur public de la petite enfance - Pénurie de personnels dans le secteur public de la petite enfance
- Question écrite n° 1690 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 04/10/2022
- animaux - Endiguer le trafic d'espèces sauvages pour éviter de nouvelles épidémies - Endiguer le trafic d'espèces sauvages pour éviter de nouvelles épidémies
- Question écrite n° 11498 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 26/09/2023
- arts et spectacles - Suspension des visas des artistes du Niger, du Mali et du Burkina Faso - Suspension des visas des artistes du Niger, du Mali et du Burkina Faso
- Question écrite n° 7895 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 16/05/2023
- agriculture - Sécheresse dans le département de l'Aube - Sécheresse dans le département de l'Aube
- Question écrite n° 12173 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 17/10/2023
- bois et forêts - Sauvegarde des effectifs de l'Office national des forêts - Sauvegarde des effectifs de l'Office national des forêts
- Question écrite n° 1296 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- assurance maladie maternité - « 100% santé » pour l'optique : évaluation de l'impact économique du dispositif - « 100% santé » pour l'optique : évaluation de l'impact économique du dispositif
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