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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 octobre 2023
- Date de séance : 12/10/2023
- 1. Suppression des allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
- 2. Baisse de la facture énergétique des Français et des entreprises
- 3. Interdiction de l’écriture dite inclusive
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 mai 2023
- Date de séance : 15/05/2023
- 1. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 16 juin 2023
- Date de séance : 16/06/2023
- 1. Services express régionaux métropolitains
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 mars 2023
- Date de séance : 16/03/2023
- 1. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 mai 2023
- Date de séance : 02/05/2023
- 1. Le localisme au service de la réindustrialisation et de l’environnement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 17 février 2023
- Date de séance : 17/02/2023
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- 2. Motion de censure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 novembre 2022
- Date de séance : 18/11/2022
- 1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 janvier 2024
- Date de séance : 16/01/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Démission et remplacement d’un député
- 3. Les fonds d’aides au développement internationaux
- 4. Les salaires en France
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 mars 2023
- Date de séance : 22/03/2023
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 15 mars 2024
- Date de séance : 15/03/2024
- 1. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
- 2. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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