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- Question orale sans débat n° 449 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 05/12/2023
- industrie - Désindustrialisation de Calais et du Calaisis - Désindustrialisation de Calais et du Calaisis
- Question écrite n° 18610 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 11/06/2024
- patrimoine culturel - Coupe budgétaire patrimoine culturel - Coupe budgétaire patrimoine culturel
- Question écrite n° 14487 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 23/01/2024
- mort et décès - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
- Question écrite n° 13407 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 05/12/2023
- consommation - Nécessité affichage de l'origine des produits alimentaires bruts ou transformés - Nécessité affichage de l'origine des produits alimentaires bruts ou transformés
- Question écrite n° 14841 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/02/2024
- dépendance - Manque de publication du décret d'application de la loi du 22 mai 2019 - Manque de publication du décret d'application de la loi du 22 mai 2019
- Question écrite n° 7828 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 09/05/2023
- interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives en France - Pénurie de pilules abortives en France
- Question écrite n° 2527 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 25/10/2022
- impôt sur le revenu - La non-déductibilité des prélèvements sur les retraites supplémentaires - La non-déductibilité des prélèvements sur les retraites supplémentaires
- Question écrite n° 18013 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/05/2024
- agriculture - Plantes aromatiques, la réglementation européenne est mal calibrée et peu étayée - Plantes aromatiques, la réglementation européenne est mal calibrée et peu étayée
- Question au Gouvernement n° 1734 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 28/03/2024
- finances publiques - Déficit public - Déficit public
- Question écrite n° 8846 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 13/06/2023
- enfants - Système de soins en pédopsychiatrie - Système de soins en pédopsychiatrie
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