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Question écrite n° 1826 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 04/10/2022
fonctionnaires et agents publics - Situation de personnels des instituts nationaux des jeunes sourds - Situation de personnels des instituts nationaux des jeunes sourds
Question au Gouvernement n° 575 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 15/02/2023
chômage - CHIFFRES DU CHÔMAGE - CHIFFRES DU CHÔMAGE
Question écrite n° 4955 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 24/01/2023
pollution - Demande de suppression des ZFE - Forains - Demande de suppression des ZFE - Forains
Question écrite n° 8789 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 13/06/2023
animaux - Situation préoccupante des organisations de protection animale - Situation préoccupante des organisations de protection animale
Question écrite n° 3493 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 29/11/2022
bâtiment et travaux publics - Spéculation sur les prix des matériaux dans le bâtiment - Spéculation sur les prix des matériaux dans le bâtiment
Question écrite n° 807 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 09/08/2022
enseignement - Quelle stratégie pour lutter contre les inégalités sociales ? - Quelle stratégie pour lutter contre les inégalités sociales ?
Question écrite n° 15306 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 20/02/2024
bâtiment et travaux publics - Suppression de la hausse de la taxe sur GNR pour l'ensemble des professionnels - Suppression de la hausse de la taxe sur GNR pour l'ensemble des professionnels
Question écrite n° 2650 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 01/11/2022
agroalimentaire - Impacts de la crise énergétique sur les filières agri-agro - Impacts de la crise énergétique sur les filières agri-agro
Question écrite n° 1147 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 13/09/2022
collectivités territoriales - Indexation de la dotation des collectivités sur le taux d'inflation - Indexation de la dotation des collectivités sur le taux d'inflation
Question écrite n° 4164 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 20/12/2022
copropriété - Coûts de l'énergie sur les syndicats de copropriétés de plus de 5 étages - Coûts de l'énergie sur les syndicats de copropriétés de plus de 5 étages