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- Question écrite n° 10146 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 18/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Titularisation des enseignants exercant à l'étranger - Titularisation des enseignants exercant à l'étranger
- Question écrite n° 12863 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 14/11/2023
- établissements de santé - Privatisation des parkings des hôpitaux publics - Privatisation des parkings des hôpitaux publics
- Question écrite n° 10555 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/08/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Projet de décret remettant en cause les droits fondés en titre des étangs - Projet de décret remettant en cause les droits fondés en titre des étangs
- Question écrite n° 8350 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 30/05/2023
- commerce et artisanat - Prolonger et généraliser le plafonnement de l'indice des loyers commerciaux - Prolonger et généraliser le plafonnement de l'indice des loyers commerciaux
- Question écrite n° 10784 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/08/2023
- animaux - Défaillances dans les abattoirs - Défaillances dans les abattoirs
- Question écrite n° 12700 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 07/11/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 9676 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 04/07/2023
- maladies - Maladie de Lyme - recensement fiable des malades non comptabilisés - Maladie de Lyme - recensement fiable des malades non comptabilisés
- Question écrite n° 4432 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 27/12/2022
- gendarmerie - Gendarmeries de Haute-Savoie - Gendarmeries de Haute-Savoie
- Question écrite n° 15359 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 20/02/2024
- élevage - Indemnisation des éleveurs impactés par la fièvre catarrhale ovine (FCO) - Indemnisation des éleveurs impactés par la fièvre catarrhale ovine (FCO)
- Question écrite n° 10235 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 18/07/2023
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité routière des autocars et des camions - Sécurité routière des autocars et des camions
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