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- Question écrite n° 9798 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/07/2023
- automobiles - Multiplication des fraudes à l'examen théorique du permis de conduire - Multiplication des fraudes à l'examen théorique du permis de conduire
- Question écrite n° 14601 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 14334 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 16/01/2024
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- Question au Gouvernement n° 1510 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 18/01/2024
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- Question écrite n° 13018 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 3713 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 15693 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 27/02/2024
- produits dangereux - Risques liés aux arômes de fumée - Risques liés aux arômes de fumée
- Question écrite n° 6003 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 28/02/2023
- professions de santé - Relance du dialogue avec les masseurs-kinésithérapeutes - Relance du dialogue avec les masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 1802 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 04/10/2022
- entreprises - Mise en œuvre du zonage AFR - Mise en œuvre du zonage AFR
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