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- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 29/11/2023
- Examen de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1661) (Mme Michèle Tabarot, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/12/2023
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur :
- - la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1935) (Mme Michèle Tabarot, rapporteure) ;
- -la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes (n° 1931) (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure) ;
- - la proposition de loi portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (n° 1799) (M. Alexandre Portier, rapporteur) ;
- - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l'intelligibilité de la langue française (n° 1934) (M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 07/12/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (n° 1322) (M. Éric Ciotti, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 06/12/2023
- - Audition de M. Vincent LE MEAUX, président de la communauté d'agglomération de Guingamp-Paimpol et premier vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG).
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/12/2023
- Audition, à huis clos, de M. Sylvain Itté, ambassadeur de France au Niger.
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 29/11/2023
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/11/2023
- Suite de l'ordre du jour du matin.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 07/12/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur la politique immobilière de l'État.
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 07/12/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée (n° 1798)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 01/12/2023
- Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
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