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- Question écrite n° 2134 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 11/10/2022
- politique extérieure - Agression de l'Arménie par l'Azerbaïdjan - Agression de l'Arménie par l'Azerbaïdjan
- Question au Gouvernement n° 1305 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/11/2023
- agriculture - Difficultés des agriculteurs - Difficultés des agriculteurs
- Question au Gouvernement n° 544 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 08/02/2023
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- Question écrite n° 7877 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 799 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
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- Question écrite n° 5342 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 07/02/2023
- outre-mer - Affectation en Polynésie de fonctionnaires non originaires de Polynésie - Affectation en Polynésie de fonctionnaires non originaires de Polynésie
- Question écrite n° 5493 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement supérieur - Conditions d'étude et d'enseignement au campus Pyramide de l'UPEC - Conditions d'étude et d'enseignement au campus Pyramide de l'UPEC
- Question écrite n° 12331 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 24/10/2023
- droits fondamentaux - Menace sur les associations lanceuses d'alerte - Menace sur les associations lanceuses d'alerte
- Question écrite n° 1529 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement supérieur - Validation au niveau européen des diplômes VAE - Validation au niveau européen des diplômes VAE
- Question écrite n° 15340 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 20/02/2024
- crimes, délits et contraventions - Responsabilité en matière de contravention pour non-désignation de conducteur - Responsabilité en matière de contravention pour non-désignation de conducteur
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