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Question écrite n° 10784 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 08/08/2023
animaux - Défaillances dans les abattoirs - Défaillances dans les abattoirs
Question écrite n° 12700 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 07/11/2023
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Question écrite n° 9676 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 04/07/2023
maladies - Maladie de Lyme - recensement fiable des malades non comptabilisés - Maladie de Lyme - recensement fiable des malades non comptabilisés
Question écrite n° 4432 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 27/12/2022
gendarmerie - Gendarmeries de Haute-Savoie - Gendarmeries de Haute-Savoie
Question écrite n° 15359 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 20/02/2024
élevage - Indemnisation des éleveurs impactés par la fièvre catarrhale ovine (FCO) - Indemnisation des éleveurs impactés par la fièvre catarrhale ovine (FCO)
Question écrite n° 10235 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 18/07/2023
sécurité des biens et des personnes - Sécurité routière des autocars et des camions - Sécurité routière des autocars et des camions
Question écrite n° 675 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 09/08/2022
environnement - Dégradation de la biodiversité du site du Grand Barachois à Miquelon-Langlade - Dégradation de la biodiversité du site du Grand Barachois à Miquelon-Langlade
Question écrite n° 8217 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 23/05/2023
impôt sur le revenu - Avantage fiscal aux usagers du service de portage de repas à domicile (CCAS) - Avantage fiscal aux usagers du service de portage de repas à domicile (CCAS)
Question écrite n° 9412 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 27/06/2023
ordre public - Dissolution des milices antifascistes - Dissolution des milices antifascistes
Question écrite n° 15745 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 27/02/2024
sports - JO 2024 - Pénurie de maîtres nageurs sauveteurs en zone rurale - JO 2024 - Pénurie de maîtres nageurs sauveteurs en zone rurale