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Amendement n°175 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 01/07/2008
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 16 - Rejeté
Amendement n°24 - RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n° 2637)
Date de dépôt : 21/06/2010
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 4 - Rejeté
Amendement n°208 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 27/04/2010
Amendement de M. Brottes, Mme Fioraso, M. Garot, M. Gaubert, M. Durand, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Quéré et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 quater - Rejeté
Amendement n°236 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 22/01/2008
Amendement de Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°70 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
Date de dépôt : 22/06/2009
Amendement de M. Urvoas - Article 7 - Rejeté
Amendement n°482 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 53 - Rejeté
Amendement n°1114 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Ginesy, M. Lassalle, M. Proriol et Mme Martinez - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°781 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 06/10/2008
Amendement de M. Estrosi et M. Ciotti - Article 4 - Tombe
Amendement n°7 - ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT - (n° 2513)
Date de dépôt : 02/07/2010
Amendement de M. Féron, M. Mathus et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 ter - Tombe
Amendement n°488 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 27 - Rejeté