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- Question écrite n° 5447 de Mme Agnès Carel
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- Question écrite n° 17505 de M. Florent Boudié
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- Question écrite n° 5733 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 21/02/2023
- enseignement - Lisibilité publique et évaluation du critère des besoins scolaires - IPS - Lisibilité publique et évaluation du critère des besoins scolaires - IPS
- Question écrite n° 433 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- chambres consulaires - Valeur du point d'indice des agents des chambres de métiers et de l'artisanat - Valeur du point d'indice des agents des chambres de métiers et de l'artisanat
- Question au Gouvernement n° 1537 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 25/01/2024
- handicapés - Remboursement de l’achat des fauteuils roulants - Remboursement de l’achat des fauteuils roulants
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