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- Question écrite n° 12213 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Question écrite n° 8071 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 14808 de M. Daniel Labaronne
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- Question écrite n° 17755 de M. Jean-Pierre Taite
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- Question écrite n° 6223 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question au Gouvernement n° 1037 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 05/07/2023
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- Question écrite n° 13833 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 19/12/2023
- énergie et carburants - Difficultés liées à l'augmentation annuelle du tarif du gazole non routier - Difficultés liées à l'augmentation annuelle du tarif du gazole non routier
- Question écrite n° 16889 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 09/04/2024
- départements - Départements - Dettes provenant de perceptions indues, car frauduleuses, du RSA - Départements - Dettes provenant de perceptions indues, car frauduleuses, du RSA
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