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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 7 novembre 2012
- Date de séance : 07/11/2012
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 015 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 07/11/2012
- Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (n° 235) :
- Vote sur les crédits de la mission « Santé » :
- • Santé (Mme Bernadette Laclais, rapporteure pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de la commission élargie n° 16
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Commission élargie : Santé
- Compte rendu de réunion n° 036 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 06/11/2012
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
- Vote sur les crédits de la mission Santé ; sur le compte spécial Avances aux organismes de sécurité sociale (M. Christian Estrosi, Rapporteur spécial)
- Amendements examinés par la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/11/2012
- Avis sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Guy Teissier, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/11/2012
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, dont la nomination en qualité de président de l'Autorité de sûreté nucléaire est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.
- Compte rendu de réunion n° 012 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 06/11/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Davezies, titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires » au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), sur la fracture des territoires
- Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 06/11/2012
- Projet de loi de finances pour 2013 :
- Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- • Diplomatie culturelle et d'influence (Mme Claudine Schmid, rapporteur pour avis)
- Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :
- • Sport, jeunesse et vie associative (M. Malek Boutih, rapporteur pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 035 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 06/11/2012
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
- Examen des articles 55 à 59 non rattachés du projet de loi de finances pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- Présences en réunion
- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/11/2012
- Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (n° 235) :
- Vote sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
- • Solidarité (M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis)
- • Handicap et dépendance (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure pour avis)
- Présences en réunion
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