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- Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 20/09/2016
- Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer, et discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur).
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- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/09/2016
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/09/2016
- Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
- Présences en réunion
- N° 4037 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire la lumière sur les choix opérés par le ministère de l'Intérieur quant au maintien de l'ordre durant les manifestations
- Date de dépôt : 19/09/2016
- Voir le dossier (Choix opérés par le ministère de l'Intérieur quant au maintien de l'ordre durant les manifestations)
- N° 4033 - Rapport de M. Sébastien Denaja la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
- Date de dépôt : 14/09/2016
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
- N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- N° 4032 - Rapport de M. Sébastien Denaja la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
- Date de dépôt : 14/09/2016
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
- N° 4036 - Projet de loi ratifiant les trois ordonnances prises sur le fondement de l'article 115 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Voir le dossier (Economie : ordonnances prises sur le fondement de l'article 115 de la loi croissance et activité)
- N° 4035 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe
- Voir le dossier (Transports : Société du Canal Seine-Nord Europe)
- N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Etude d'impact
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
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