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Compte rendu de réunion n° 002 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/10/2013
  1. Audition de M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales sur les crédits pour 2014 du programme Égalité entre les femmes et les hommes de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (Mme Carole Delga, Rapporteure spéciale)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, présidente de la Commission Innovation 2030
Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/10/2013
  1. Examen, en vue de leur lecture définitive, du projet de loi relatif à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (M. Yann Galut, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/10/2013
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n° 1416) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/10/2013
  1. examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459) ...2
  2. examen du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (n°1377)
  3. Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459)
Compte rendu de la commission élargie n° 4
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Enseignement scolaire
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Jégouzo, professeur émérite de Paris I-Panthéon-Sorbonne, sur le préjudice écologique
  2. Information relative à la commission
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 23 octobre 2013
Date de séance : 23/10/2013
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1476 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime)