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- N° 3496 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union
- Date de dépôt : 11/02/2016
- Voir le dossier (Maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne)
- N° 3495 - Rapport de M. Pascal Popelin sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3487)
- Date de dépôt : 11/02/2016
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de la loi relative à l'état d'urgence)
- N° 3497 - Proposition de résolution de M. Philippe Vitel tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Date de dépôt : 11/02/2016
- Voir le dossier (Conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français)
- N° 3494 - Rapport de M. Gilles Savary la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
- Date de dépôt : 11/02/2016
- Voir le dossier (Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes)
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 11/02/2016
- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3487) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information relative au paritarisme
- Date de réunion : 11/02/2016
- Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Institut Montaigne : M. Gérard Adam, président du groupe de travail sur le dialogue social (rapport de 2011), M. Éric Aubry, membre du groupe de travail, Me Franck Morel, avocat associé du cabinet Barthélémy et membre du groupe de travail et M. Marc-Antoine Authier, chargé d'études
- Table ronde, ouverte à la presse, de présidents de commissions mixtes paritaires de négociation de branche : M. Jean Bessière, commission des transports ferroviaires, M. Didier Caroff, commission des transports routiers de marchandises, Mme Laurence Rivoal, commissions des hôtels-restaurants, des cafétérias, de l'esthétique, de la parfumerie et de la coiffure, et M. Bernard Maurin, ancien président de plusieurs commissions mixtes paritaires
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 259 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 10/02/2016
- I. Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, conjointe avec la commission des Finances, en vue du Conseil « Affaires économiques et financières » du 12 février 2016 et sur la situation économique et financière
- II. Communication de Mme Danielle Auroi, sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- IV. Nomination de rapporteur d'information
- N° 3489 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut, Roland Courteau et Bruno Sido, établi au nom de cet office, De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France - Problématiques et conclusions de l'audition publique du 25 juin 2015
- Date de dépôt : 10/02/2016
- Voir le dossier (De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France - Problématiques et conclusions de l'audition publique du 25 juin 2015)
- N° 3488 - Rapport de Mme Marie-Hélène Fabre la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
- Date de dépôt : 10/02/2016
- Voir le dossier (Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat)
- N° 3493 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dhuicq invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie
- Date de dépôt : 10/02/2016
- Voir le dossier (Demande de la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie)
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