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- Amendement n° 25 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 2466 - Proposition de loi de M. François Vannson visant à permettre aux agriculteurs d'utiliser les lames de déneigement en leur possession pour les opérations réalisées sur les voiries sous l'autorité des collectivités territoriales
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Voir le dossier (Utilisation par les agriculteurs de lames de déneigement pour les voiries)
- N° 2463 - Proposition de résolution de M. Yannick Moreau invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute "salle de shoot" sur le territoire de la République
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Voir le dossier (Interdiction de toute salle de shoot sur le territoire)
- N° 2464 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à renforcer la mise en Åuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Voir le dossier (Mise en Åuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires)
- N° 2467 - Proposition de loi de M. André Chassaigne relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Voir le dossier (Entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques)
- N° 2465 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard de défense des traditions françaises
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Voir le dossier (Défense des traditions françaises)
- N° 2468 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à renforcer la protection des données à caractère personnel sur internet
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Voir le dossier (Renforcement de la protection des données à caractère personnel sur internet)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014
- Date de séance : 16/12/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de l’asile
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 15/12/2014
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Présences en réunion
- N° 2457 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
- Date de dépôt : 15/12/2014
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
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