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N° 2799 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin visant à simplifier la procédure permettant d'obtenir l'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil spécialement aménagées à cet effet: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Simplifier la procédure permettant d'obtenir l'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil spécialement aménagées)
N° 2814 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°2400): Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
N° 2801 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à exonérer les retraités d'impôts sur les revenus immobiliers afin d'améliorer leur ressource: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Exonérer les retraités d'impôts sur les revenus immobiliers)
N° 2810 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à créer un registre national des personnes physiques: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Créer un registre national des personnes physiques)
N° 2794 - Proposition de loi de M. Patrice Verchère visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement)
N° 2802 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard visant à créer des solutions pérennes en faveur du logement des personnes privées de domicile fixe: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Créer des solutions pérennes en faveur du logement des personnes privées de domicile fixe)
N° 2804 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard visant à renforcer les règles de déontologie dans la fonction publique et à assurer son indépendance vis-à-vis des intérêts privés: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Renforcer les règles de déontologie dans la fonction publique et assurer son indépendance vis-à-vis des intérêts privés)
N° 2791 - Projet de loi relatif à la conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l'audiovisuel - Etude d'impact: Voir le dossier (Culture : conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l'audiovisuel)
N° 2805 - Proposition de loi de M. Yanick Paternotte pour relancer l'épargne retraite et favoriser l'accès à la propriété et la prise en charge de la dépendance: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Relancer l'épargne retraite et favoriser l'accès à la propriété et la prise en charge de la dépendance)
N° 2795 - Proposition de loi de M. Pierre Gosnat visant à interdire le fichage génétique des militants syndicaux: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Interdire le fichage génétique des militants syndicaux)