Résultats de la recherche

244593 résultats trouvés

Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 mai 2016: Date de séance : 25/05/2016
N° 3784 - Rapport de MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson déposé en application de l'article 145-5 du règlement au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence (auditions effectuées par la commission en application des dispositions de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires): Date de dépôt : 25/05/2016; Voir le dossier (Contrôle parlementaire de l'état d'urgence (auditions effectuées par la commission en application des dispositions de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires))
N° 3781 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015: Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels: Date de dépôt : 25/05/2016; Voir le dossier (Reconnaissance par les Nations Unies du génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités en Syrie)
N° 3783 - Rapport de M. Pierre Lellouche sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°3575).: Date de dépôt : 25/05/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle)
N° 3778 - Avis de M. Romain Colas sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).: Date de dépôt : 25/05/2016; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 3780 - Rapport de Mme Geneviève Gaillard la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.: Date de dépôt : 25/05/2016; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
N° 3782 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle: Date de dépôt : 25/05/2016; Voir le dossier (Economie : protection du système du crédit immobilier français)
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 25/05/2016
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté: Date de réunion : 25/05/2016