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Texte adopté n° 275 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : diffusion et protection de la création sur internet)
Texte adopté n° 598 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics: contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques (Parlement))
Texte adopté n° 495 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires)
Texte adopté n° 755 - Projet de loi, adopté définitivement, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles)
Texte adopté n° 500 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : saisie et confiscation en matière pénale)
Texte adopté n° 635 - Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : election des représentants au Parlement européen)
Texte adopté n° 655 - Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : équilibre des finances publiques)
Texte adopté n° 111 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN))
Texte adopté n° 232 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Kenya : accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements)
Texte adopté n° 715 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure)