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N° 3630 - Rapport de M. Gérard Cherpion sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels: Date de dépôt : 06/07/2011; Voir le dossier (Travail : développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée)
N° 3630 tome 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels: Date de dépôt : 06/07/2011; Voir le dossier (Travail : développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée)
N° 3633 - Rapport de M. Yves Fromion déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice 2010: Date de dépôt : 06/07/2011; Voir le dossier (Assemblée nationale : comptes de l'exercice 2010)
N° 3625 - Rapport de M. Marcel Bonnot sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles: Date de dépôt : 06/07/2011; Voir le dossier (Justice : répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles)
N° 3632 - Rapport de M. Daniel Fasquelle sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (n°3508): Date de dépôt : 06/07/2011; Voir le dossier (Economie : renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs)
N° 3619 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : mesures organiques relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution)
N° 3621 - Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises: Date de dépôt : 05/07/2011; Voir le dossier (Application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises)
N° 3620 - Rapport de M. Philippe Gosselin sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique: Date de dépôt : 05/07/2011; Voir le dossier (Outre-mer : collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)
N° 3624 - Rapport d'information de MM. Louis Giscard d'Estaing et Bernard Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les externalisations dans le domaine de la défense: Date de dépôt : 05/07/2011; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 3619 - Rapport de M. Philippe Gosselin sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution: Date de dépôt : 05/07/2011; Voir le dossier (Outre-mer : mesures organiques relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution)