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- Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/10/2012
- Prélèvement européen : article 44 du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) Mme Estelle Grelier, rapporteure pour avis
- Bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » (n° 105) M. Jacques Myard, rapporteur.
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/10/2013
- Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (n° 1395) :
- Vote sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
- • Solidarité (M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis)
- • Handicap et dépendance (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/10/2013
- — Audition de M. Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.
- Compte rendu de réunion n° 256 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 02/02/2016
- I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Pierre Lequiller sur l'influence française au sein de l'Union européenne
- II. Examen du rapport d'information de Mme Seybah Dagoma sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 24/11/2015
- — Audition du médecin général des armées Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/01/2016
- Examen du rapport d'information sur les continuités écologiques (Mme Françoise Dubois et M. Jean-Pierre Vigier, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 023 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/11/2012
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les conférences d'Hyderabad et de Doha
- Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 27/11/2013
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
- Information relative à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ancien ministre du Travail
- Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
- Date de réunion : 24/06/2015
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Dominique Caignart, directeur du réseau Île-de-France de Bpifrance Financement et en charge de l'Outre-mer ; M. Marc Del Grande, sous-directeur des politiques publiques, et M. Gilles Armand, chargé de mission pour les affaires bancaires, monétaires et financières à la direction générale des outre-mer ; les commissaires au redressement productif : Mme Marie-Claude Derné (Martinique), M. Vincent Launay (La Réunion), M. Lionel Loutoby (Guyane) ; M. Jean-Paul Tourvieille, directeur général de l'Association des chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer (ACCIOM) et M. Philippe Mouchard, délégué général de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM).
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