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- Date de dépôt : 22/05/2024
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- Question écrite n° 9161 de M. Laurent Croizier
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- Question écrite n° 9538 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 04/07/2023
- catastrophes naturelles - Indemnisation des dégâts liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles - Indemnisation des dégâts liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles
- Question écrite n° 1196 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 13/09/2022
- femmes - Explosion du phénomène d'excision de jeunes femmes françaises - Explosion du phénomène d'excision de jeunes femmes françaises
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