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- Question écrite n° 15236 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 13/02/2024
- taxis - Unilatéralité des clauses de la convention des taxis - Unilatéralité des clauses de la convention des taxis
- Question écrite n° 7910 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 12342 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 13486 de M. Christophe Naegelen
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- Question écrite n° 4001 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 5792 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 9046 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 7307 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classe et diminution du nombre d'enseignants pour la rentrée - Fermetures de classe et diminution du nombre d'enseignants pour la rentrée
- Question écrite n° 15049 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 13/02/2024
- consommation - Bonus réparation - Bonus réparation
- Question écrite n° 13001 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 21/11/2023
- assurances - Facturation du vitrage automobile - Facturation du vitrage automobile
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