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Question écrite n° 15680 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 27/02/2024
personnes handicapées - Modalités précises de remboursement des fauteuils roulants - Modalités précises de remboursement des fauteuils roulants
Question écrite n° 1073 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 06/09/2022
personnes âgées - Difficultés des EHPAD - Difficultés des EHPAD
Question écrite n° 12107 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 10/10/2023
réfugiés et apatrides - Application de l'article L.333-5 du CESEDA - Application de l'article L.333-5 du CESEDA
Question écrite n° 1083 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 06/09/2022
professions de santé - Dévalorisation de la profession de podo-orthésiste - Dévalorisation de la profession de podo-orthésiste
Question écrite n° 1871 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 04/10/2022
outre-mer - Le manque de médecin les soirs, les jours fériés et les week-ends - Le manque de médecin les soirs, les jours fériés et les week-ends
Question écrite n° 18124 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 28/05/2024
Internet - Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques - Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques
Question écrite n° 8999 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 13/06/2023
transports ferroviaires - Avenir de la ligne TER Limoges-Angoulême - Avenir de la ligne TER Limoges-Angoulême
Question écrite n° 9398 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 27/06/2023
laïcité - Prières musulmanes et minutes de silence pour Mahomet dans des écoles primaires - Prières musulmanes et minutes de silence pour Mahomet dans des écoles primaires
Question écrite n° 10539 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 01/08/2023
assurance maladie maternité - Travaux autour de la réforme des autorisations et des tarifs de la dialyse - Travaux autour de la réforme des autorisations et des tarifs de la dialyse
Question écrite n° 17837 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 21/05/2024
animaux - Avenir des animaux sauvages en captivité dans les cirques - Avenir des animaux sauvages en captivité dans les cirques