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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/04/2020
  1. audition, en visioconférence, de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2820)
Compte rendu de réunion n° 186 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/04/2021
  1. Audition de Mme Margarida Marques, députée européenne, vice-présidente de la commission des budgets, rapporteure sur la révision du cadre législatif macroéconomique européen
  2. Communication sur la réunion de la Conférence sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union européenne du 22 février 2021 (M. Christophe Jerretie)
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2021.
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/07/2018
  1. – Audition de M. Antoine Dulin, rapporteur de l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l'enfance »
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/05/2021
  1. Les groupements hospitaliers de territoire (GHT)
  2. (M. Pierre Dharréville et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  3. À 9 heures 30
  4. – Audition de M. Nicolas Parneix, rapporteur, et M. Noël Diricq, contre-rapporteur à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête de la Cour sur les groupements hospitaliers de territoire
  5. À 10 heures 30
  6. – Audition de Mme Zaynab Riet, déléguée générale de la Fédération hospitalière de France (FHF), de M. Vincent Roques, directeur de Cabinet, de M. Alexandre Mokédé, responsable du pôle Offre de Soins, et du Dr Frédéric Martineau, conseiller médical
Compte rendu de réunion n° 135 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/05/2020
  1. Présentation du rapport d'information de M. Christophe Jerretie sur Comment assurer la stabilité du système bancaire européen ?
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/06/2020
  1. Examen, en visioconférence, du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe (M. Philippe Gosselin et Mme Laurence Vichnievsky, co-rapporteurs);
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/03/2018
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 346) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778).
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (texte de la Commission n° 3878) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 13/06/2018
  1. À 16 heures 30:
  2. – Audition commune de :
  3. - Mme Évelyne Gaussens, directrice d'hôpital honoraire et présidente de l'association "Asshumevie", et Mme Annie Devivie, fondatrice d'Age village.com, directrice des formations Humanitude, membres de l'association, trésorière d'Asshumevie
  4. - Mmes Anne Picard et Sabine Aba du Label Etablissement Bien Traitant
  5. À 17 heures 30 :
  6. – Audition des syndicats
  7. - M. Jean-Claude Stutz, secrétaire national adjoint de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) santé et sociaux public et privé
  8. - Fédération Confédération française démocratique du travail (CFDT) Santé Sociaux – délégation à déterminer
  9. - Fédération SUD Santé Sociaux (à confirmer)
  10. - Confédération générale du travail (CGT) Fédération Santé Action Sociale (à confirmer)