Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11464 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 19/09/2023; sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incendies en Corse. - Lutte contre les incendies en Corse.
Question écrite n° 401 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 02/08/2022; anciens combattants et victimes de guerre - Multiplicité des dates commémoratives de la fin de la guerre d'Algérie - Multiplicité des dates commémoratives de la fin de la guerre d'Algérie
Question écrite n° 16993 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 09/04/2024; professions de santé - Revendications des infirmiers libéraux - Revendications des infirmiers libéraux
Question écrite n° 13734 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 12/12/2023; santé - Équipements de protection des pompiers. - Équipements de protection des pompiers.
Question écrite n° 16862 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 09/04/2024; chômage - Réforme de l'assurance chômage - Réforme de l'assurance chômage
Question écrite n° 12079 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 10/10/2023; personnes handicapées - Difficultés pour les personnes souffrant de handicap - Difficultés pour les personnes souffrant de handicap
Question écrite n° 5651 de Mme Olga Givernet: Date de dépôt : 21/02/2023; agriculture - Alerte sur la révision des normes de commercialisation des volailles de chair - Alerte sur la révision des normes de commercialisation des volailles de chair
Question écrite n° 18166 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 28/05/2024; police - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport
Question écrite n° 2193 de M. Jean-François Lovisolo: Date de dépôt : 18/10/2022; agriculture - La cerise face à la drosophila suzukii - La cerise face à la drosophila suzukii
Question écrite n° 2064 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 11/10/2022; enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille