Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12665 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 07/11/2023; commerce et artisanat - Situation des buralistes dans le Nord - Situation des buralistes dans le Nord
Question au Gouvernement n° 199 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 26/10/2022; Union européenne - RELATION FRANCO-ALLEMANDE - RELATION FRANCO-ALLEMANDE
Question au Gouvernement n° 1544 de Mme Laurence Heydel Grillere: Date de dépôt : 01/02/2024; agriculture - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs
Question écrite n° 2004 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 11/10/2022; collectivités territoriales - Hausse du prix de l'énergie - Hausse du prix de l'énergie
Question écrite n° 16979 de M. Michaël Taverne: Date de dépôt : 09/04/2024; police - Évolution des effectifs de policiers et gendarmes depuis 2017 - Évolution des effectifs de policiers et gendarmes depuis 2017
Question au Gouvernement n° 359 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 07/12/2022; commerce et artisanat - Bouclier tarifaire pour les boulangers - Bouclier tarifaire pour les boulangers
Question écrite n° 304 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 26/07/2022; logement - Révision de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique - Révision de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique
Question écrite n° 3653 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 29/11/2022; traités et conventions - Application de la convention franco-israélienne de sécurité sociale - Application de la convention franco-israélienne de sécurité sociale
Question au Gouvernement n° 19 de Mme Rachel Keke: Date de dépôt : 13/07/2022; pouvoir d'achat - Inflation et pouvoir d'achat - Inflation et pouvoir d'achat
Question écrite n° 8513 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 30/05/2023; sécurité routière - Attribution des places d'examen de permis de conduire dans le Val-de-Marne - Attribution des places d'examen de permis de conduire dans le Val-de-Marne