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- Question écrite n° 1581 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement : aides et prêts - Dispositif de défiscalisation « Pinel » - Dispositif de défiscalisation « Pinel »
- Question écrite n° 12424 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 24/10/2023
- professions et activités sociales - Assistantes maternelles - natalité - Assistantes maternelles - natalité
- Question écrite n° 1761 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Explosion de la facture énergétique pour les collectivités territoriales - Explosion de la facture énergétique pour les collectivités territoriales
- Question écrite n° 17314 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 11475 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 19/09/2023
- transports aériens - Attractivité du train par rapport à l'avion - Attractivité du train par rapport à l'avion
- Question écrite n° 1658 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 27/09/2022
- télécommunications - Entretien des abords des réseaux de communications électroniques - Entretien des abords des réseaux de communications électroniques
- Question écrite n° 1864 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 04/10/2022
- ordre public - Dissolution des groupes d'antifas - Dissolution des groupes d'antifas
- Question écrite n° 1109 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 06/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Futurs équipements des gardes champêtres - Futurs équipements des gardes champêtres
- Question écrite n° 4857 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 24/01/2023
- enseignement - La situation du personnel de l'éducation nationale en situation de handicap - La situation du personnel de l'éducation nationale en situation de handicap
- Question écrite n° 3351 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/11/2022
- justice - Taux de recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux judiciaires - Taux de recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux judiciaires
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