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- Question écrite n° 12317 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 24/10/2023
- collectivités territoriales - Accès aux données de l'URSSAF pour les collectivités - Accès aux données de l'URSSAF pour les collectivités
- Question écrite n° 13831 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 19/12/2023
- emploi et activité - Orange Bank : les actionnaires se gavent, l'État licencie au rabais ? - Orange Bank : les actionnaires se gavent, l'État licencie au rabais ?
- Question écrite n° 10197 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/07/2023
- personnes handicapées - Disparités de prise en charge entre MDPH - Disparités de prise en charge entre MDPH
- Question écrite n° 7015 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 2756 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 15891 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 05/03/2024
- réfugiés et apatrides - Attribution du statut de réfugiée en raison du genre - Attribution du statut de réfugiée en raison du genre
- Question écrite n° 8339 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 30/05/2023
- automobiles - Limitation de vitesse à 110 km/h sur les autoroutes - Limitation de vitesse à 110 km/h sur les autoroutes
- Question écrite n° 15918 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 05/03/2024
- voirie - Inutilité publique du projet de liaison routière entre la RD30 et la RD190 - Inutilité publique du projet de liaison routière entre la RD30 et la RD190
- Question écrite n° 8238 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 23/05/2023
- logement - Quota de logements sociaux et communes gardiennes de l'eau - Quota de logements sociaux et communes gardiennes de l'eau
- Question écrite n° 16216 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/03/2024
- agriculture - Lutte contre le frelon asiatique et apiculture - Lutte contre le frelon asiatique et apiculture
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