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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 février 2013
Date de séance : 20/02/2013
  1. 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (n° 701) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 juillet 2015
Date de séance : 07/07/2015
  1. 1. Dialogue social et emploi
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 4 octobre 2012
Date de séance : 04/10/2012
  1. 1. Tarification progressive de l'énergie (n° 199) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la « troisième séance du vendredi 8 février 2013
Date de séance : 08/02/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 novembre 2012
Date de séance : 15/11/2012
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
  2. 2. Régulation économique outre-mer (n° 334) (CMP)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 octobre 2013
Date de séance : 29/10/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 janvier 2014
Date de séance : 16/01/2014
  1. 1. Accès au logement et urbanisme rénové
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 mars 2015
Date de séance : 12/03/2015
  1. 1. Droit d’accès à la restauration scolaire
  2. 2. Droit d’option départemental
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 30 octobre 2014
Date de séance : 30/10/2014
  1. 1. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 octobre 2015
Date de séance : 22/10/2015
  1. 1. Protocole à la convention relativeaux droits de l’enfant
  2. 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance