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- Question écrite n° 2984 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 08/11/2022
- logement : aides et prêts - Délais et modalités de versement de « MaPrimeRénov' » - Délais et modalités de versement de « MaPrimeRénov' »
- Question écrite n° 12108 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/10/2023
- réfugiés et apatrides - Publication du guide pratique pour accueillir les migrants dans les villages - Publication du guide pratique pour accueillir les migrants dans les villages
- Question écrite n° 12981 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 21/11/2023
- agriculture - Régulation des produits phytosanitaires - Régulation des produits phytosanitaires
- Question écrite n° 7434 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 3372 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 4868 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 8317 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 30/05/2023
- administration - Participation du ministère du travail à certaines formations d'employeurs - Participation du ministère du travail à certaines formations d'employeurs
- Question écrite n° 12770 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 07/11/2023
- transports ferroviaires - Abonnement SNCF excluant Toulouse - Abonnement SNCF excluant Toulouse
- Question écrite n° 5961 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 28/02/2023
- impôt sur le revenu - Transmission automatique et obligatoire à l'administration - Transmission automatique et obligatoire à l'administration
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