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- Question écrite n° 11326 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 19/09/2023
- commerce extérieur - Importation de gallinacés : exonération des droits de douane - Importation de gallinacés : exonération des droits de douane
- Question écrite n° 4566 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 10/01/2023
- défense - Articulation entre civil et militaire dans le cadre de l'économie de guerre - Articulation entre civil et militaire dans le cadre de l'économie de guerre
- Question écrite n° 12974 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 601 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 5175 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 31/01/2023
- professions de santé - Tarification des actes de kinésithérapie - Tarification des actes de kinésithérapie
- Question écrite n° 10183 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 18/07/2023
- moyens de paiement - Difficulté de retrait d'argent liquide dans les guichets postaux en zone rurale - Difficulté de retrait d'argent liquide dans les guichets postaux en zone rurale
- Question écrite n° 17750 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 14/05/2024
- enseignement technique et professionnel - Financement des agents techniques des lycées chargés du magasinage d'ateliers - Financement des agents techniques des lycées chargés du magasinage d'ateliers
- Question au Gouvernement n° 1386 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 29/11/2023
- impôts locaux - Taxe d’habitation - Taxe d’habitation
- Question écrite n° 782 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité routière - Passage à l'orange des feux tricolores - Passage à l'orange des feux tricolores
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