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- Question écrite n° 18231 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/05/2024
- urbanisme - Absence de formalité sur les murs de soutènement - Absence de formalité sur les murs de soutènement
- Question écrite n° 7092 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Question écrite n° 7381 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 12370 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 24/10/2023
- fonction publique de l'État - Exclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacances - Exclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacances
- Question écrite n° 7491 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 25/04/2023
- communes - Simplification des procédures relatives aux demandes d'aides - Simplification des procédures relatives aux demandes d'aides
- Question écrite n° 15142 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/02/2024
- logement : aides et prêts - Champ d'application du dispositif MaPrim'Renov - Champ d'application du dispositif MaPrim'Renov
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