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- Question écrite n° 4293 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 11076 de Mme Caroline Colombier
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- Question écrite n° 10195 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 18/07/2023
- outre-mer - Suite données à l'audit sur l'errance animale - Suite données à l'audit sur l'errance animale
- Question écrite n° 3502 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 29/11/2022
- communes - Dénazification de l'espace public - Dénazification de l'espace public
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