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Question au Gouvernement n° 1373 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 29/11/2023
discriminations - Violences à Romans-sur-Isère après la mort de Thomas - Violences à Romans-sur-Isère après la mort de Thomas
Question écrite n° 798 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 09/08/2022
aménagement du territoire - Financement de l'ERBM - Financement de l'ERBM
Question écrite n° 16957 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 09/04/2024
médecine - Position concernant la médecine intégrative - Position concernant la médecine intégrative
Question écrite n° 16747 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 02/04/2024
outre-mer - Adaptation budget de l'outre-mer aux nouveaux enjeux des territoires ultramarins - Adaptation budget de l'outre-mer aux nouveaux enjeux des territoires ultramarins
Question écrite n° 9899 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 11/07/2023
impôts locaux - Amortissement des pertes de taxe foncière pour les communes désindustrialisées - Amortissement des pertes de taxe foncière pour les communes désindustrialisées
Question au Gouvernement n° 32 de M. Tematai Le Gayic
Date de dépôt : 20/07/2022
outre-mer - Précarité étudiante en Polynésie - Précarité étudiante en Polynésie
Question écrite n° 12844 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 14/11/2023
emploi et activité - Contrôle de la qualité des offres d'emploi déposées à Pôle emploi - Contrôle de la qualité des offres d'emploi déposées à Pôle emploi
Question écrite n° 13562 de M. David Habib
Date de dépôt : 05/12/2023
transports aériens - Départ d'Air France de l'aéroport d'Orly - Départ d'Air France de l'aéroport d'Orly
Question écrite n° 13995 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 26/12/2023
agriculture - Epidemie d'influenza, IAHP, indemnisation - Epidemie d'influenza, IAHP, indemnisation
Question orale sans débat n° 184 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 21/02/2023
fonction publique de l'État - Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) - Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP)