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- Question écrite n° 8923 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 13/06/2023
- numérique - Dérives potentielles de l'intelligence artificielle et de ChatGPT - Dérives potentielles de l'intelligence artificielle et de ChatGPT
- Question écrite n° 17545 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- bois et forêts - Responsabilité élargie des producteurs pour la filière bois - Responsabilité élargie des producteurs pour la filière bois
- Question écrite n° 17527 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 3601 de M. Aurélien Lopez-Liguori
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- Question écrite n° 55 de M. Philippe Schreck
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- Question écrite n° 6486 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 3183 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 15/11/2022
- professions et activités sociales - Prime Ségur - Professionnels services logistiques, techniques, administratifs - Prime Ségur - Professionnels services logistiques, techniques, administratifs
- Question écrite n° 9515 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 04/07/2023
- animaux - Réponse judiciaire aux faits de maltraitance animale - Réponse judiciaire aux faits de maltraitance animale
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