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- Date de dépôt : 03/10/2023
- services publics - Démarches administratives auprès de la préfecture du Val-de-Marne - Démarches administratives auprès de la préfecture du Val-de-Marne
- Question écrite n° 13158 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 21/11/2023
- retraites : généralités - Publication du décret prévoyant l'octroi de trimestres supplémentaires aux SPV - Publication du décret prévoyant l'octroi de trimestres supplémentaires aux SPV
- Question écrite n° 3491 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 29/11/2022
- banques et établissements financiers - Accords Bpifrance et Mubadala - Accords Bpifrance et Mubadala
- Question écrite n° 15970 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 4879 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 24/01/2023
- fonction publique territoriale - Conditions de logement des étudiants en médecine - Conditions de logement des étudiants en médecine
- Question au Gouvernement n° 131 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 05/10/2022
- énergie et carburants - Accompagnement des ménages se chauffant au fioul ou au bois - Accompagnement des ménages se chauffant au fioul ou au bois
- Question écrite n° 1462 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 27/09/2022
- agriculture - Lavandiculture - Difficultés liées à la prolifération de la cécidomyie - Lavandiculture - Difficultés liées à la prolifération de la cécidomyie
- Question écrite n° 14972 de Mme Laurence Heydel Grillere
- Date de dépôt : 06/02/2024
- sécurité routière - Assurance et immatriculation des chars de corso - Assurance et immatriculation des chars de corso
- Question écrite n° 9181 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 20/06/2023
- personnes handicapées - Mesures PACTE à destination des personnels en situation de handicap - Mesures PACTE à destination des personnels en situation de handicap
- Question écrite n° 15236 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 13/02/2024
- taxis - Unilatéralité des clauses de la convention des taxis - Unilatéralité des clauses de la convention des taxis
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