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N° 2508 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
N° 2475 - Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier luttant contre le vandalisme politique des oeuvres d'art: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Luttant contre le vandalisme politique des oeuvres d'art)
N° 2454 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
N° 2489 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l'établissement: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l'établissement)
N° 2488 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi relative à l'accès à l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Accès à l'enseignement supérieur)
N° 2510 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l'ouverture du secteur 2 aux médecins s'installant ou exerçant dans les zones déficitaires d'Île-de-France: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l'ouverture du secteur 2 aux médecins s'installant ou exerçant dans les zones déficitaires d'Ile-de-France)
N° 2477 - Proposition de loi de Mme Mathilde Paris visant à soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d'entrée des sites patrimoniaux: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d'entrée des sites patrimoniaux)
N° 2484 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à revaloriser la médecine scolaire: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Revaloriser la médecine scolaire)
N° 1416 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
N° 2253 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres)