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N° 3759 - Rapport de Mme Marie-George Buffet sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (3682).
Date de dépôt : 18/05/2016
Voir le dossier (Société : autonomie des femmes étrangères)
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux, dont la nomination à la fonction de Directeur général de l'Agence française de développement est envisagée par M. le Président de la République.
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (n° 3377) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Table ronde sur les commerces de centre-ville, avec la participation de M. Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France (CdCF), M. Bernard Morvan, président de la Fédération nationale de l'habillement (FNH), M. Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France (CDF), M. David Mangin, urbaniste, et M. David Lestoux, consultant du cabinet Cibles & stratégies
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Examen de la proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (n° 3680) (M. Guy Charroux, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/05/2016
  1. — Audition de Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la Strategic Defence and Security Review (SDSR) 2015
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information sur les moyens de Daesh
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse : « La présence de Daech au Levant et en Égypte », avec M. Ziad Majed, professeur à l'American University of Paris, M. Bernard Rougier, professeur à l'Université de Paris III et M. Stéphane Lacroix, professeur associé à Sciences Po, chercheur au Centre d'études et de recherches internationales (CERI).
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Réunion, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances : communication de M. Pierre Lellouche, président, et de Mme Karine Berger, rapporteure, sur les travaux de la mission d'information sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Examen de la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (M. André Chassaigne, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
  2. Table ronde réunissant des syndicats d'infirmiers
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur un projet de décret d'avance
  2. Présences en réunion