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- Compte rendu de réunion n° 079 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 16/04/2013
- Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 069 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/04/2013
- — Audition de M. Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense, sur la gestion et les perspectives des personnels civils du ministère de la Défense..
- Compte rendu de réunion n° 056 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 16/04/2013
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 923) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
- Information relative à la Commission
- Examen de la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement (n° 896 rectifiée)
- Amendements examinés par la Commission
- Question écrite n° 24356 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 16/04/2013
- santé - Haute autorité de santé - missions
- Question écrite n° 24297 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 16/04/2013
- produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé
- Question écrite n° 23982 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 16/04/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- N° 933 - Rapport de Mme Marie Récalde sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912)
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Voir le dossier (La relance de l'Europe de la défense)
- N° 932 - Avis de Mme Marie Récalde sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n°427)
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal)
- N° 935 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire" (n°905)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Le "quatrième paquet ferroviaire")
- N° 925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de laction du Gouvernement et des services de lEtat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion dune affaire qui a conduit à la démission dun membre du Gouvernement (896 rectifié)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Eventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement)
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