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N° 2544 - Avis de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Date de dépôt : 03/02/2015
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2545 - Avis de M. Germinal Peiro sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Date de dépôt : 03/02/2015
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 février 2015
Date de séance : 03/02/2015
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/02/2015
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (Mme Monique Iborra, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 février 2015
Date de séance : 02/02/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2541 - Rapport de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido, établi au nom de cet office, Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises
Date de dépôt : 02/02/2015
Voir le dossier (Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises)
N° 2542 - Avis de Mme Monique Iborra sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Date de dépôt : 02/02/2015
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2541 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises
Date de dépôt : 02/02/2015
Voir le dossier (Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises)
N° 2541 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises
Date de dépôt : 02/02/2015
Voir le dossier (Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 février 2015
Date de séance : 02/02/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance