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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur
  3. Recherche et article 71, rattaché (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)
  4. Mandon, Rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/10/2013
  1. Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
  3. Grands organismes de recherche (M. Franck Reynier, rapporteur pour avis)
  4. Recherche industrielle (M. Christophe Borgel, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/10/2013
  1. Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
  3. Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis)
  4. Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy, rapporteur pour avis)
Compte rendu de la commission élargie n° 7
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Recherche
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/10/2013
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Justice » : « Accès au droit et à la justice et aide aux victimes » (Mme Nathalie Nieson, rapporteure pour avis) ; « Administration pénitentiaire » (M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis) ; « Justice administrative et judiciaire » (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis) ; « Protection judiciaire de la jeunesse » (M. Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l'article 69, rattaché. (M. Étienne Blanc, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de la commission élargie n° 6
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Justice
Compte rendu de réunion n° 002 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 24/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Mme Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, M. Laurent Caussat, secrétaire général, et M. Fabrice Lenseigne, secrétaire général adjoint
  3. M. François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales, et Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires
  4. M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé 14
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 24/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Mme Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, M. Laurent Caussat, secrétaire général, et M. Fabrice Lenseigne, secrétaire général adjoint
  3. M. François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales, et Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires
  4. M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé 14
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 24 octobre 2013
Date de séance : 24/10/2013
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance