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- Texte adopté n° 511 - Projet de loi relatif au renseignement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Dossier législatif - Travail : rapport sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
- Dossier législatif - Société : autorisation de l'usage contrôlé du cannabis
- Dossier législatif - Assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité
- Dossier législatif - Conclusions législatives et règlementaires à tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Dossier législatif - DOSSIER : Affaires étrangères : avenant à la convention avec Monaco sur la sécurité sociale
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité
- Dossier législatif - Reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
- Dossier législatif - Environnement : échange 2013-2020 de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Texte adopté n° 238 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au procureur de la République financier
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : procureur de la République financier)
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