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Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Giacometti, secrétaire général de FO-CCI, de Mme Christine Andry, déléguée syndicale FO-CCI Lorraine et de M. Djemel Ogbi, enseignant à la CCI de Paris-Île-de-France
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Caudoux, directeur exécutif, directeur financier de Bpifrance et directeur en charge des garanties.
Compte rendu de réunion n° 207 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Échange de vues informel, conjoint avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, avec M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Échange de vues informel, conjoint avec la commission des Affaires européennes, avec M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n° 2341) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Examen pour avis de l'article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Audition de M. Gérard Romiti, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Audition de M. Stéphane Saint-André, président du Conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF), et de M. Marc Papinutti, directeur général.
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/05/2015
  1. — Audition du médecin général des armées Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées, sur l'état d'avancement de la réforme du SSA
Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Audition, sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739), de M. Philippe Chognard, conseiller aux affaires sociales, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), de M. Pierre Burban, secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale (UPA), et de Mme Caroline Duc, conseillère technique